Créé le 10 janvier 2004 · Abrogé le 23 mars 2007
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Création d'une zone de protection écologique en Méditerranée
Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.