Abrogé par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 4
Créé le 10 janvier 2004 · Abrogé le 30 septembre 2021
La durée du stage de formation civique est fixée par le tribunal pour enfants ou la cour d'assises, en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale. Elle ne peut excéder un mois.
La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Elle doit être adaptée en fonction de l'âge et de la personnalité du mineur.