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Décret n°2004-308 du 29 mars 2004

Article 3

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Article 3

Si la demande intéresse plusieurs départements, le ministre chargé de la mer désigne un préfet chargé d'en coordonner l'instruction et la publicité.

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Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 25 novembre 2011

Si la demande intéresse plusieurs départements, le ministre chargé de la mer désigne un préfet chargé d'en coordonner l'instruction et la publicité.

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En vigueur du mardi 30 mars 2004 au jeudi 24 novembre 2011

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