JORF n°76 du 30 mars 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 1°, après les mots : « France Télécom » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ».
II. - Au 3°, après les mots : « La Poste » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 1°, après les mots : « France Télécom » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ».

II. - Au 3°, après les mots : « La Poste » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ».