Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Décret n°2004-289 du 25 mars 2004
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance