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Décret n°2004-289 du 25 mars 2004

Article 12

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Article 12

Art. 12.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004

Art. 12.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance