JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 3

Article 3

Au 2° des articles 8, 10, 12 et 14 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.


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Version 1

Au 2° des articles 8, 10, 12 et 14 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.