A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. ANNEXE III (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des épreuves du concours d'administrateurs territoriauxDécret n°88-236 du 14 mars 1988art. 7 (VT) : Épreuves d'admission du concours externe d'administrateurs territoriaux
→ Version 3 : Modification des épreuves d'admissionDécret n°88-236 du 14 mars 1988art. 9 (VT) : Épreuves d'admission du concours interne
→ Version 3 : Suppression d'une épreuve et ajustement des conditions
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 6 (VT)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 7 (VT)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 9 (VT)
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988art. 10-2 (VT)