Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2004-270 du 24 mars 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance