Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2004-270 du 24 mars 2004
Article 2
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Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.