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Décret n°2004-254 du 19 mars 2004

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Décret n°2004-254 du 19 mars 2004

Chapitre 4 : Congé solidarité

Article 6

Créé le 21 mars 2004

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2004

Chapitre 4 : Congé solidarité
Article 6