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Décret n°2004-253 du 19 mars 2004

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Chapitre 1er

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

1 — 2

JORF n°69 du 21 mars 2004

TITRE Ier : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre 1er : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Chapitre 2

Titre de travail simplifié

Chapitre 3 : Contrat d'accès à l'emploi