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Décret n°2004-250 du 19 mars 2004

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Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2004, page 5487, 2e colonne, art. 7, 7e ligne :
Au lieu de : « ... pour une durée d'un an... », lire : « ... pendant une durée d'un an... ».

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Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2004, page 5487, 2e colonne, art. 7, 7e ligne :
Au lieu de : « ... pour une durée d'un an... », lire : « ... pendant une durée d'un an... ».

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