En vigueur depuis le 20 mars 2004
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 4 ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
Décret n°2004-248 du 18 mars 2004
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles
2
à
4
ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en
annexe du présent
décret.
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En vigueur depuis le 20 mars 2004
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 4 ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 20 mars 2004
Source : Légifrance