Décret n°2004-248 du 18 mars 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles

2

à

4

ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en

annexe du présent

décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2004

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 4 ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2004

Source : Légifrance