Décret n°2004-245 du 18 mars 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 41-00 A (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 344-0 A (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 344-0 C (M)

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