En vigueur depuis le 19 mars 2004
Le présent décret s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
Décret n°2004-239 du 16 mars 2004
Le présent décret s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
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En vigueur depuis le 19 mars 2004
Le présent décret s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2004
Source : Légifrance