Décret n°2004-235 du 16 mars 2004

Article 2

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Article 2

L'attribution de l'indemnité de fonction, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions citées au dernier alinéa de l'

article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé

, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

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En vigueur depuis le 18 mars 2004

L'attribution de l'indemnité de fonction, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions citées au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

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