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Décret n°2004-227 du 9 mars 2004

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2004, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'

article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée

(non reproduit voir JO du 16 mars 2004).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 31 décembre 2005

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