L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-226 du 9 mars 2004
Article 1
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L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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