JORF n°64 du 16 mars 2004

Article 1

Article 1

L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.