A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-2 (M) : Actifs admis pour les engagements réglementés en assurance
→ Version 15 : Modification des actifs éligibles pour les engagements réglementésCode des assurancesart. R332-14 (M) : Investissements des assureurs dans les fonds européens
→ Version 4 : Précision des fonds admissibles et harmonisation avec les réglementations européennes
→ Version 15 : Modification des actifs éligibles pour les engagements réglementésCode des assurancesart. R332-14 (M) : Investissements des assureurs dans les fonds européens
→ Version 4 : Précision des fonds admissibles et harmonisation avec les réglementations européennes
- Code des assurancesart. R332-2 (M)
- Code des assurancesart. R332-14 (M)