Décret n°2004-219 du 12 mars 2004

Annexe 32

Créé le 15 mars 2004

SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Quartier Les Beaudottes

Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point.

Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie.

Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville.

Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian.

Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313.

Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny.

Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.

Limite sud-ouest de la parcelle AD 196, puis avenue des Primevères jusqu'à la limite communale, jusqu'à l'intersection avec le boulevard John-Kennedy.

Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 2 incluse.

Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'est jusqu'au chemin de Savigny, puis limite communale jusqu'à la route des Petits-Ponts.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2004

SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Quartier Les Beaudottes

Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point.

Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie.

Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville.

Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian.

Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313.

Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny.

Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.

Limite sud-ouest de la parcelle AD 196, puis avenue des Primevères jusqu'à la limite communale, jusqu'à l'intersection avec le boulevard John-Kennedy.

Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 2 incluse.

Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'est jusqu'au chemin de Savigny, puis limite communale jusqu'à la route des Petits-Ponts.