Décret n°2004-219 du 12 mars 2004

Annexe 22

Créé le 15 mars 2004 · En vigueur depuis le 17 mai 2007

MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE)

Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle

Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès.

Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu.

Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière,

Impasse de la Pouponnière.

Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité Les Micocouliers) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix.

Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du Vieux-Moulin.

Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y compris la parcelle C 29 (cité Saint-Joseph-Vieux-Moulin) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix.

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la rue Berthelot.

Limites est et sud des parcelles section A n°s 41, 148, 147 et 47.

Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63, 61, 60, 59 jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille.

Limite nord de la parcelle I 49.

Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge.

Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83.

Parcelle section A n° 57, quartier Saint-Barthélemy ; parcelles section A n°s 47, 79, 80, 118, 126 et 127, quartier Malpassé ; parcelles section L n°s 13, 22, 33, 35 et 36, quartier Malpassé ; puis limite sud des parcelles section A n°s 83 et 82, quartier Saint-Barthélemy et les limites est et sud des parcelles section A n°s 84 et 76, quartier Saint-Barthélemy jusqu'à l'avenue Raimu.

Avenue Raimu du numéro 226 inclus jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B 120, jusqu'à la voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence.

Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

Boulevard Louis-Villecroze jusqu'au numéro 105.

Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232 (quartier Saint-Barthélémy) jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

Boulevard Louis-Villecroze, du numéro 59 au numéro 3.

Limite sud de la parcelle E 147 jusqu'au chemin de Sainte-Marthe.

Rue Boisselot du chemin de Sainte-Marthe à la traverse du Couvent.

Traverse du Couvent.

Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours.

Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes.

Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai.

Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine.

Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie.

Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures.

Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles section I n°s 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 33, 14, 15 et 16 (quartier du Canet).

Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44 et 114 A, quartier Canet.

Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze.

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis le boulevard de la Maison-Blanche jusqu'à la rue de Lyon.

Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I n° 10, quartier les Crottes.

Chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 14, 63, 64, 95 et 96, quartier Arenc, et les parcelles section L n°s 1, 8, 88 et 90, quartier Cabucelle.

Traverse Mardirossian jusqu'à la rue de Lyon.

Rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H ns° 35 à 43, 146 et 147, quartier Cabucelle.

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis la rue de Lyon jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord.

Avenue des Arnavaux jusqu'au boulevard Louis-Bovet.

Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly.

Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C n°s 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavauds).

Rue Edouard-Calvet jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet.

Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe.

Chemin de Sainte-Marthe.

Limite est des parcelles section K n°s 71, 70 et 69, des n°s 15, 51, 14, des n°s 72 et 75 et des n°s 37, 40, 6 et 4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu'au boulevard Basile-Barrelier.

Boulevard Basile-Barrelier jusqu'au chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe.

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe vers l'ouest jusqu'à la rue Jean-Queillau.

Rue Jean-Queillau jusqu'à l'avenue du Marché-National.

Avenue du Marché-National jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

Rue Théolet jusqu'au boulevard Lavoisier.

Traverse du Mazout vers l'ouest.

Boulevard Lavoisier.

Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage.

Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Avenue des Aygalades jusqu'au boulevard Lavoisier, limité à la chaussée au-delà du boulevard Lavoisier et incluant la parcelle E 64 (quartier Saint-Louis) et les parcelles H 138 et H 116 (quartier Saint-Louis).

Boulevard Lavoisier jusqu'à l'avenue de Boisbaudran.

Avenue de Boisbaudran, puis limites ouest et nord de la parcelle D 5 (quartier de La Delorme).

Limites ouest et nord des parcelles C 71 et C 75, puis limite est des parcelles section C n°s 75, 76 et 78 (quartier de La Delorme) jusqu'à la rue de la Grande-Ourse.

Rue de la Grande-Ourse depuis l'avenue des Constellations jusqu'à l'avenue du Marché-National.

Avenue du Marché-National jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue Le Châtelier.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2007

Modifié parDécret n°2007-894 du 15 mai 2007art. Annexe

MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE)

Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle

Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès.

Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu.

Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière,

Impasse de la Pouponnière.

Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité

Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du

Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la

Limites est et sud des parcelles section A n°s 41,

Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63,

Limite nord de la parcelle I 49.

Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge.

Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis lechemin de Sainte-MartheauMerlan (ex.rue Alexandre-Ansaldi)jusqu'à la limitesud de la parcelle section n° 83.

Parcelle section A n° 57, quartier Saint-Barthélemy ; parcelles section A n°s 47, 79, 80, 118, 126et 127, quartier Malpassé ; parcelles section L n°s 13, 22, 33, 35 et 36, quartier Malpassé ; puis limite sud des parcelles section A n°s 83 et 82,quartier Saint-Barthélemy et leslimites est et sud des parcelles section A n°s 84et 76, quartier Saint-Barthélemyjusqu'à l'avenue Raimu.

Avenue Raimu du numéro 226 inclus jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B

Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

Boulevard Louis-Villecroze jusqu'au numéro 105.

Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232

Boulevard Louis-Villecroze, du numéro 59 au numéro 3.

Limite sud de la parcelle E 147 jusqu'au chemin de

Rue Boisselot du chemin de Sainte-Marthe à la traverse du

Traverse du Couvent.

Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours.

Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes.

Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai.

Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine.

Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie.

Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures.

Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles

Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la MaisonBlanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44et 114 A, quartier Canet.

Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze.

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des

Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I n° 10, quartier les Crottes.

Chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 14, 63, 64, 95 et 96,quartier Arenc, et les parcelles section L n°s 1, 8, 88 et 90,quartier Cabucelle.

Traverse Mardirossian jusqu'à la rue de Lyon.

Rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H ns°35 à 43, 146 et 147, quartierCabucelle.

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des

Autoroute Nord.

Avenue des Arnavaux jusqu'au boulevard Louis-Bovet.

Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly.

Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu'à la

Rue Edouard-Calvet jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet.

Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe.

Chemin de Sainte-Marthe.

Limite est des parcelles section K n°s 71, 70 et

Boulevard Basile-Barrelier jusqu'au chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe.

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe vers l'ouest jusqu'à la rue

Rue Jean-Queillau jusqu'à l'avenue du Marché-National.

Avenue du Marché-National jusqu'à la voie ferrée de Paris à

Rue Théolet jusqu'au boulevard Lavoisier.

Traverse du Mazout vers l'ouest.

Boulevard Lavoisier.

Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier

Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Avenue des Aygalades jusqu'au boulevard Lavoisier, limité à la chaussée

Boulevard Lavoisier jusqu'à l'avenue de Boisbaudran.

Avenue de Boisbaudran, puis limites ouest et nord de la

Limites ouest et nord des parcelles C 71 et C

Rue de la Grande-Ourse depuis l'avenue des Constellations jusqu'à l'avenue

Avenue du Marché-National jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue Le Châtelier.

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 16 mai 2007

Modifié parDécret n°2005-557 du 27 mai 2005art. Annexe

MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE)

Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle

Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès.

Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu.

Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière,

Impasse de la Pouponnière.

Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité

Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du

Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la

Limites est et sud des parcelles section A n°s 41,

Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63,

Limite nord de la parcelle I 49.

Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge.

Boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'au chemin de Sainte-Marthe-au-Merlan (ex-rue Alexandre-Ansaldi).

Limite sud des parcelles A 82 et A 83 (quartier

Avenue Raimu du numéro 226 inclus jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B 120, jusqu'à la voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence.

Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

Boulevard Louis-Villecroze jusqu'au numéro 105.

Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232

Boulevard Louis-Villecroze, du numéro 59 au numéro 3.

Limite sud de la parcelle E 147 jusqu'au chemin de

Rue Boisselot du chemin de Sainte-Marthe à la traverse du

Traverse du Couvent.

Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours.

Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes.

Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai.

Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine.

Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie.

Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures.

Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles

Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison-Blanche, y compris les

Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze.

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des

Avenue du Cap-Pinède de la rue de Lyon jusqu'au chemin

Chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 63, 64, 95 et 96 (quartier d'Arenc) et les parcelles section L n°s 1, 88 et 90 (quartier de La Cabucelle).

Traverse Mardirossian jusqu'à la rue de Lyon.

Rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des

Autoroute Nord.

Avenue des Arnavaux jusqu'au boulevard Louis-Bovet.

Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly.

Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C n°s 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavauds).

Rue Edouard-Calvet jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet.

Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe.

Chemin de Sainte-Marthe.

Limite est des parcelles section K n°s 71, 70 et 69, des n°s 15, 51, 14, des n°s 72 et 75 et des n°s37, 40, 6et4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu'au boulevard Basile-Barrelier.

Boulevard Basile-Barrelier jusqu'au chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe.

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe vers l'ouest jusqu'à la rue

Rue Jean-Queillau jusqu'à l'avenue du Marché-National.

Avenue du Marché-National jusqu'à la voie ferrée de Paris à

Rue Théolet jusqu'au boulevard Lavoisier.

Traverse du Mazout vers l'ouest.

Boulevard Lavoisier.

Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier

Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Avenue des Aygalades jusqu'au boulevard Lavoisier, limité à la chaussée

Boulevard Lavoisier jusqu'à l'avenue de Boisbaudran.

Avenue de Boisbaudran, puis limites ouest et nord de la

Limites ouest et nord des parcelles C 71 et C

Rue de la Grande-Ourse depuis l'avenue des Constellations jusqu'à l'avenue

Avenue du Marché-National jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue Le Châtelier.

En vigueur du lundi 15 mars 2004 au samedi 28 mai 2005

MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE)

Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle

Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès.

Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu.

Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière,

Impasse de la Pouponnière.

Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité Les Micocouliers) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix.

Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du Vieux-Moulin.

Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y compris la parcelle C 29 (cité Saint-Joseph-Vieux-Moulin) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix.

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la rue Berthelot.

Limites est et sud des parcelles section A n°s 41, 148, 147 et 47.

Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63, 61, 60, 59 jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille.

Limite nord de la parcelle I 49.

Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge.

Boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'au chemin de Sainte-Marthe-au-Merlan (ex-rue Alexandre-Ansaldi).

Limite sud des parcelles A 82 et A 83 (quartier Saint-Barthélémy), puis limites est et sud des parcelles A 76 et A 84 jusqu'à l'avenue Raimu.

Avenue Raimu du numéro 226 inclus jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B 120, jusqu'à la voie ferrée de Marseille à Paris.

Voie ferrée de Marseille à Paris jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

Boulevard Louis-Villecroze jusqu'au numéro 105.

Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232 (quartier Saint-Barthélémy) jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

Boulevard Louis-Villecroze, du numéro 59 au numéro 3.

Limite sud de la parcelle E 147 jusqu'au chemin de Sainte-Marthe.

Rue Boisselot du chemin de Sainte-Marthe à la traverse du Couvent.

Traverse du Couvent.

Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours.

Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes.

Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai.

Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine.

Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie.

Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures.

Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles section I n°s 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 33, 14, 15 et 16 (quartier du Canet).

Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison-Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 42, 43, 44, 28, 29, 41.

Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze.

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis le boulevard de la Maison-Blanche jusqu'à la rue de Lyon.

Avenue du Cap-Pinède de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville.

Chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 63, 95 et 96 (quartier d'Arenc) et les parcelles L 1 et L 90 (quartier de la Cabucelle).

Traverse Mardirossian jusqu'à la rue de Lyon.

Rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H n°s 147, 35 à 43 (quartier de la Cabucelle).

Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis la rue de Lyon jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord.

Avenue des Arnavaux jusqu'au boulevard Louis-Bovet.

Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly.

Boulevard Philippe-Mabilly jusqu'à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C n°s 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavaux).

Rue Edouard-Calvet jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet.

Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe.

Chemin de Sainte-Marthe.

Limite est des parcelles section K n°s 28, 15, 51, 14, 10, 37, 40, 6, 4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu'au boulevard Basile-Barrelier.

Boulevard Basile-Barrelier jusqu'au chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe.

Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe vers l'ouest jusqu'à la rue Jean-Queillau.

Rue Jean-Queillau jusqu'à l'avenue du Marché-National.

Avenue du Marché-National jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

Rue Théolet jusqu'au boulevard Lavoisier.

Traverse du Mazout vers l'ouest.

Boulevard Lavoisier.

Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage.

Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Avenue des Aygalades jusqu'au boulevard Lavoisier, limité à la chaussée au-delà du boulevard Lavoisier et incluant la parcelle E 64 (quartier Saint-Louis) et les parcelles H 138 et H 116 (quartier Saint-Louis).

Boulevard Lavoisier jusqu'à l'avenue de Boisbaudran.

Avenue de Boisbaudran, puis limites ouest et nord de la parcelle D 5 (quartier de La Delorme).

Limites ouest et nord des parcelles C 71 et C 75, puis limite est des parcelles section C n°s 75, 76 et 78 (quartier de La Delorme) jusqu'à la rue de la Grande-Ourse.

Rue de la Grande-Ourse depuis l'avenue des Constellations jusqu'à l'avenue du Marché-National.

Avenue du Marché-National jusqu'à l'autoroute Nord.

Autoroute Nord jusqu'à la rue Le Châtelier.