Décret n°2004-219 du 12 mars 2004

Annexe 15

Créé le 15 mars 2004

ÉVREUX (DÉPARTEMENT DE L'EURE)

Quartier de la Madeleine

Rue Pierre-Semard du n° 94 au n° 100 jusqu'au boulevard du 14-Juillet.

Boulevard du 14-Juillet jusqu'à la route d'Orléans.

Route d'Orléans jusqu'à la rue du Champ-d'Enfer.

Rue du Champ-d'Enfer jusqu'à la rue de la Fédération.

Rue de la Fédération jusqu'au boulevard du Président-Allende.

Boulevard du Président-Allende jusqu'à la rue Georges-Politzer.

Rue Georges-Politzer jusqu'à la route d'Orléans.

Rue de la Forêt jusqu'à la rue de Melleville.

Rue de Melleville du n° 33 et 33 bis au n° 39 et parcelle AX 23.

Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52).

Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT.

Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.

Rue Georges-Duhamel, y compris la parcelle AV 124, l'espace du domaine public non référencé jouxtant la parcelle AT 268 en contournement de la prison, la parcelle AT 304 jusqu'à la rue Pierre-Sémard.

Secteur du Long-Buisson

Evreux, Le Vieil-Evreux et Guichainville

Route nationale RN 13 de la parcelle AR n° 105 jusqu'à la route départementale RD 671.

Limite est des parcelles C 170 et C 281.

Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse.

Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue.

Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52.

Limite sud-ouest des parcelles XA 3 et XA 1.

Route départementale RD 52 de la limite sud-ouest de la parcelle ZA 1 jusqu'à la limite nord des parcelles AB 42 et AB 12 puis limites nord et est de la parcelle AB 12 jusqu'au chemin du Long-Buisson.

Chemin du Long-Buisson jusqu'au chemin rural dit de la Marnière-Riga.

Limite ouest de la parcelle AB 34 et des parcelles section AR n°s 563, 565, 562, 560, 558, 559 et 105 jusqu'à la RN 13.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2004