Décret n°2004-216 du 11 mars 2004

Article 14

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Article 14

L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration.

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Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 21 décembre 2004

L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration.

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En vigueur du samedi 13 mars 2004 au lundi 20 décembre 2004

Source : Légifrance