Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 19 juin 2010
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Exécution d'un décret sur les conseillers du commerce extérieur
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.