JORF n°53 du 3 mars 2004

Article 1

Article 1

L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.