Décret n° 2004-198 du 25 février 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance