L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-198 du 25 février 2004
Article 1
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Article 1
L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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