Créé le 28 février 2004
Le décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu est abrogé.
Décret n°2004-188 du 23 février 2004
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 février 2004
Le décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu est abrogé.