L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-166 du 16 février 2004
Article 1
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L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.