Décret n°2004-163 du 18 février 2004

Article 1

Créé le 20 février 2004

Il est créé une aide dénommée "passeport mobilité" destinée à permettre aux personnes résidant dans une collectivité territoriale d'outre-mer de suivre une formation en dehors de celle-ci.
L'Etat peut confier la gestion du "passeport mobilité", par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 novembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1424 du 18 novembre 2010art. 12

En vigueur du vendredi 20 février 2004 au vendredi 19 novembre 2010

Il est créé une aide dénommée "passeport mobilité" destinée à permettre aux personnes résidant dans une collectivité territoriale d'outre-mer de suivre une formation en dehors de celle-ci.

L'Etat peut confier la gestion du "passeport mobilité", par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.