Abrogé20 novembre 2010
Créé le 20 février 2004
Il est créé une aide dénommée "passeport mobilité" destinée à permettre aux personnes résidant dans une collectivité territoriale d'outre-mer de suivre une formation en dehors de celle-ci.
L'Etat peut confier la gestion du "passeport mobilité", par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.
L'Etat peut confier la gestion du "passeport mobilité", par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.