Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :
- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports, délivrer des laissez-passer ou proroger des titres de voyage pour réfugié et des titres de voyage pour apatride, dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
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Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :
- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports, délivrer des laissez-passer ou proroger des titres de voyage pour réfugié et des titres de voyage pour apatride, dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :
- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports ou pour délivrer des laissez-passer dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.