JORF n°1 du 1 janvier 2005

II - Le passeport

Article 4

Les Français établis hors de France peuvent demander la délivrance ou le renouvellement d'un passeport au chef de poste consulaire territorialement compétent à raison de leur résidence.

Les chefs de poste consulaire peuvent également délivrer des passeports d'urgence individuels, d'un modèle particulier, dans un des deux cas suivants :

- pour un motif d'urgence dûment justifié ;

- lorsqu'ils ne sont pas territorialement compétents à raison de la résidence du demandeur.