JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 2

Article 2

Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :
- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports ou pour délivrer des laissez-passer dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.


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Version 1

Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :

- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports ou pour délivrer des laissez-passer dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;

- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.