Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :

  • désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports ou pour délivrer des laissez-passer dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
  • confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :

  • désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports ou pour délivrer des laissez-passer dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
  • confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.

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