Décret n°2004-1538 du 30 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Les accueillants titulaires d'agréments doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai qui ne saurait excéder deux ans à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Les accueillants titulaires d'agréments doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai qui ne saurait excéder deux ans à compter de sa publication.

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