Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004

Article 6

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Article 6

L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2004 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'

article 5

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2004 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 5.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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