Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux relations du travail et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé18 octobre 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Annulé le 18 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la durée légale du travail

Résumé. Un décret fixe à 39 heures la durée de travail pour certains salariés, avec des exceptions pour ceux déjà à 37 heures.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux relations du travail et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 18 octobre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 17 octobre 2006

Source : Légifrance