Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

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Annulé18 octobre 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Annulé le 18 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur la durée légale de travail

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour fixer les règles de durée légale de travail dans certaines entreprises.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 18 octobre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 17 octobre 2006

Source : Légifrance