Annulé18 octobre 2006
Créé le 1 janvier 2005 · Annulé le 18 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la durée légale de travail
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour fixer les règles de durée légale de travail dans certaines entreprises.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.