JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'intitulé de la section 2 du chapitre II du décret du 18 juillet 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Evaluation et avancement ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de la section 2 du chapitre II du décret du 18 juillet 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Evaluation et avancement ».