Article 1
L'intitulé de la section 2 du chapitre II du décret du 18 juillet 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Evaluation et avancement ».
1 version
L'intitulé de la section 2 du chapitre II du décret du 18 juillet 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Evaluation et avancement ».
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« Evaluation et avancement ».