Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004

Article 16

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Article 16

Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sont reclassés dans ce cadre d'emplois selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Ouvrier territorial
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
6e échelon
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
7e échelon
Avant 6 mois 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
Entre 6 mois et 1 an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois
Après 1 an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
8e échelon 6e échelon Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Ouvrier territorial qualifié
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Moitié de l'ancienneté acquise
3e échelon
Avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon
Avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 décembre 2016

Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sont reclassés dans ce cadre d'emplois selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Ouvrier territorial
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
6e échelon
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
7e échelon
Avant 6 mois 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
Entre 6 mois et 1 an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois
Après 1 an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
8e échelon 6e échelon Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Ouvrier territorial qualifié
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Moitié de l'ancienneté acquise
3e échelon
Avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon
Avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009art. 34

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance