Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé31 décembre 2017
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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.

Ce cadre d'emplois comporte un seul grade de trois échelons. Les deux premiers échelons sont d'une durée d'un an.

L'échelonnement indiciaire de ce cadre d'emplois est fixé par décret.

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les ouvriers territoriaux de Mayotte sont chargés de travaux d'entretien, de salubrité ou de tâches techniques d'exécution dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie, de la mécanique, de l'environnement, de la logistique de l'hygiène ou de la restauration.

Ils peuvent en outre assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transports en commun ainsi que de bateaux, dès lors qu'ils sont titulaires des permis ou brevets appropriés.

Ils peuvent aussi se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique.

Les ouvriers territoriaux peuvent en outre être chargés des fonctions d'encadrement.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 30 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2