JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 3

Article 3

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.


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Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.