Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (IV. - Logement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Décret n°2004-1514 du 30 décembre 2004
Article 2
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Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (IV. - Logement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.