Décret n°2004-1514 du 30 décembre 2004

Article 1

Les crédits ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (IV. - Logement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Les crédits ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (IV. - Logement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.