Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Décret n°2004-1497 du 30 décembre 2004
Article 2
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Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.