JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les crédits ouverts au ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits ouverts au ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.