Article 6
A l'article R. 322-5 du même code, les mots : « aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « prévue au I de l'article L. 322-2 ».
1 version
A l'article R. 322-5 du même code, les mots : « aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « prévue au I de l'article L. 322-2 ».
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A l'article R. 322-5 du même code, les mots : « aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « prévue au I de l'article L. 322-2 ».