A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R322-1 (M) : Participation financière des assurés dans les soins de santé
→ Version 9 : Réajustement des taux de participation de l'assuré
→ Version 9 : Réajustement des taux de participation de l'assuré
- Code de la sécurité sociale.art. R322-1 (M)