A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R351-7 (V) : Majorations de durée d'assurance pour les retraités
→ Version 2 : Élargissement du champ éligible et répartition multi-régime
→ Version 2 : Élargissement du champ éligible et répartition multi-régime
- Code de la sécurité sociale.art. R351-7 (V)