A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R173-4-2 (M) : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimesCode de la sécurité socialeart. R173-4-3 (M) : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Code de la sécurité sociale.art. R173-4-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R173-4-3 (M)