I. - Documents administratifs
Jusqu'à 32 pages
0,90 EUR
De 33 à 64 pages
1,70 EUR
De 65 à 128 pages
3,30 EUR
De 129 à 192 pages
4,90 EUR
Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
II. - Avis et rapports du Conseil économique et social
Jusqu'à 99 pages
5,00 EUR
De 100 à 149 pages
7,10 EUR
De 150 à 199 pages
9,20 EUR
De 200 à 249 pages
11,30 EUR
Au-delà de 249 pages : 1,00 EUR par tranche de 50 pages.
III. - Tables
Tables mensuelles :
Lois et décrets
1,70 EUR
Tables annuelles :
Lois et décrets
8,80 EUR
Débats de l'Assemblée nationale :
Table nominative
8,00 EUR
Table des matières
8,00 EUR
Table des questions
14,80 EUR
Débats du Sénat :
Table nominative
8,00 EUR
Table des matières
8,00 EUR
Table des questions
8,00 EUR
Table des documents administratifs
0,90 EUR
Tables des avis et rapports du Conseil économique et social
0,90 EUR
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
0,90 EUR
Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires
6,50 EUR
IV. - Autres éditions
Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 0,90 EUR l'exemplaire.
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