I. - Abonnements aux éditions principales
dont les tables sont séparées

Lois et décrets :
Un an 64,70 EUR
Associations :
Un an 17,40 EUR
Tables des lois et décrets :
Douze tables mensuelles et table annuelle 16,40 EUR
Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Un an 25,30 EUR
Table nominative et table des matières 12,20 EUR
Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Un an 25,20 EUR
Table des questions 12,10 EUR
Débats du Sénat, compte rendu :
Un an 23,30 EUR
Table nominative et table des matières 12,20 EUR
Débats du Sénat, questions écrites :
Un an 23,00 EUR
Table des questions 7,70 EUR

II. - Autres abonnements

Documents administratifs :
Un an 73,20 EUR
Avis et rapports du Conseil économique et social :
Un an 48,40 EUR
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Un an 10,60 EUR
Bulletin des annonces légales obligatoires :
Un an 107,80 EUR
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales :
Edition A (ventes et cessions, créations d'établissements procédures collectives) 65,00 EUR
Edition B (modifications diverses, radiations) 64,60 EUR
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 51,00 EUR
Bulletin officiel des annonces des marchés publics :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 86,40 EUR
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 61,90 EUR
Edition C (avis d'attribution) 35,30 EUR
Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes (BOCCRF) :

Un an 19,10 EUR
Lorsque ces éditions comportent une table annuelle, celle-ci est fournie sans supplément de prix aux abonnés.
En ce qui concerne les abonnements servis en France, le prix de l'abonnement est majoré des frais d'expédition dans la limite maximale des tarifs postaux appliqués à l'envoi de ces publications. En outre, pour tous les abonnements servis dans les départements et territoires d'outre-mer, un complément de tarif de transport aérien est appliqué en sus de la participation forfaitaire aux frais d'expédition mentionnée ci-dessus.
En ce qui concerne les abonnements servis à l'étranger, les prix indiqués aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont majorés d'un montant forfaitaire déterminé selon le tarif des taxes postales en vigueur.
Les abonnements partent du premier jour du mois suivant la réception de la commande. Leur montant est payable par mandat, virement, chèque et carte bancaires ou chèque postal, établi à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe des Journaux officiels.
Aucune réduction n'est consentie sur le tarif des abonnements.