Décret n°2004-1411 du 23 décembre 2004

Article 16

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Article 16

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 589,48 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 344,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

855,88 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

611,34 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

366,80 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Créé le 28 décembre 2004 · Abrogé le 22 avril 2005

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Exonérations de cotisations pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une exonération partielle de cotisations sociales, avec des plafonds variant selon le pourcentage d'exonération.

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 589,48 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 344,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

855,88 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

611,34 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

366,80 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Relations

cite

cite  Code rural L731-13

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance